⚠️ À compléter avant mise en ligne — désignation du médiateur de la consommation (article 7). Les autres articles reflètent des conditions standard à valider par BLUE SKY ; ce contenu ne constitue pas un conseil juridique.
Les présentes conditions régissent les prestations de collecte, groupage et expédition de colis proposées par BLUE SKY IMPORT EXPORT (SAS au capital de 1 000 €, RCS Rennes 889 477 105, siège 4 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes — ci-après « BLUE SKY ») entre la France et les destinations desservies (Cameroun, République démocratique du Congo).
Toute demande de collecte fait l'objet d'une confirmation par BLUE SKY précisant la date de passage, le tarif et les modalités. Les estimations en ligne sont indicatives ; seul le tarif confirmé après vérification (poids, dimensions, contenu) engage les parties.
Sont notamment exclus du transport : matières dangereuses ou inflammables, armes, stupéfiants, contrefaçons, espèces et valeurs, denrées périssables non autorisées, et tout produit prohibé par la réglementation française, européenne ou du pays de destination. L'expéditeur est seul responsable du contenu déclaré.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Sauf accord particulier, le règlement s'effectue à la collecte, ou par un acompte versé à la collecte et le solde réglé avant l'expédition, selon les modalités précisées lors de la confirmation de la demande. Aucun colis n'est expédié tant que le règlement n'est pas soldé.
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et dépendent des programmes de groupage, des formalités et des aléas de transport. Un retard n'ouvre pas droit à indemnisation, sauf engagement écrit contraire.
La responsabilité de BLUE SKY est limitée conformément aux conventions applicables au transport international de marchandises. Sauf souscription d'une assurance complémentaire (assurance ad valorem, proposée sur demande avant l'expédition), l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie est plafonnée selon la valeur déclarée du contenu et les limites légales en vigueur. Toute avarie apparente doit être signalée par écrit au moment de la remise ; toute réclamation doit être accompagnée des justificatifs utiles (photos, déclaration de contenu, facture d'achat).
Toute réclamation doit être adressée par écrit (contact@bluesky-groupage.fr ou courrier au siège) dans un délai de 7 jours suivant la livraison. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, le droit français étant applicable. Conformément au Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par BLUE SKY : [médiateur à désigner — nom, adresse, site].